Pompe à chaleur air eau.
Faisons un point sur les Aides et Subventions en 2019

Logiclim vous aide à y voir plus claire

Aujourd’hui, la puissance des pompes à chaleur est colossale : cette source d’énergie gratuite permet de bénéficier d’une température optimale dans la maison toute l’année.

Grâce aux moyens considérables débloqués par l’Etat (plus de 9 milliards d’euros), obtenez votre pompe à chaleur et faites des économies sur vos factures d’énergie !

Installer une pompe à chaleur Air-Eau fait partie des travaux d’amélioration de votre confort.  L’avantage d’un tel équipement est l’économie d’énergie de près de 35% de votre consommation qu’il vous permet de réaliser. L’investissement peut être par conséquent amorti rapidement, et vos factures d’énergies fossiles supprimées.

Une pompe à chaleur (PAC) permet de faire fonctionner un chauffage à eau (radiateurs, plancher-chauffant) et de produire de l’eau chaude sanitaire (ECS) grâce aux calories récupérées dans l’air. Elle consomme peu d’électricité et offre de bonnes performances énergétiques.

Son achat et son installation peuvent être en partie financés par plusieurs dispositifs gouvernementaux. Parmi eux, on peut citer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) avec le taux réduit de TVA, la prime énergie (CEE) , les subventions de l’ANAH, l’éco PTZ, et diverses aides locales.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et taux réduit de TVA

Grâce au CITE, propriétaires et locataires voient le montant de leur impôt sur le revenu diminuer. Il faut cependant réunir des conditions spécifiques, concernant notamment l’efficacité énergétique de la PAC et les qualifications professionnelles de l’installateur, pour en bénéficier. Logiclim propose des installations éligibles à ce CITE.

La valeur du CITE correspond  à 30% du montant TTC des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, auxquels viendra s’ajouter 400 € par personne à charge supplémentaire.

L’installation d’une PAC air-eau, comme tous les autres travaux d’installation de matériaux et d’équipements éligibles au CITE, bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5.5%.

La prime énergie (certificats d’économies d’énergie, CEE ou C2E)

Le gouvernement a fixé des objectifs aux fournisseurs d’énergie (obligés) en matière d’accumulation de kWh CUMAC. Pour atteindre ces objectifs, les obligés versent une prime aux particuliers et entreprises (éligibles) entreprenant des travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, ils gagnent des kWh CUMAC. La mise en place d’une PAC air-eau fait partie des opérations éligibles sous réserve de remplir des critères concernant l’appareil et son installation. Logiclim propose des installations éligibles à ce CEE.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et son programme « Habiter mieux »

Grâce au programme « Habiter mieux », les propriétaires (bailleurs ou occupants aux revenus modestes) et les syndicats de copropriétaires peuvent recevoir une importante aide pour la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergie. Pour être éligibles à ce programme, votre projet doit respecter plusieurs critères :

• Le logement où les travaux sont réalisés doit exister depuis au moins 15 ans
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement. La réalisation du chantier doit être confiée à un professionnel

Si vous êtes éligibles au programme « Habiter mieux », vous pourrez recevoir :

• Une aide de l’ANAH dont le montant représente entre 35 et 50% des dépenses engagées
• Une prime (de 1 600 à 2 000 €) versée par le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
• De possibles subventions provenant des collectivités locales

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ)

Les propriétaires, les syndicats de copropriétaires et les sociétés civiles immobilières peuvent s’adresser aux établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État pour obtenir un éco prêt à taux zéro (sans condition de ressources) afin d’effectuer des travaux sur leur résidence principale (construite avant janvier 1990)

Le montant maximum (10 000 à 30 000 €) et la durée de remboursement (10 à 15 ans) varient selon la nature des travaux. Trois catégories d’opérations éligibles incluent l’installation d’une PAC air-eau :

• Travaux bénéficiant de l’aide du programme « Habiter mieux »
• Groupement de travaux appartenant au moins à deux catégories de travaux éligibles. La PAC air-eau avec programmateur de chauffage est comprise dans la catégorie nommée « installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’ECS »
• Travaux permettant d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale

Diverses aides locales

En plus des aides nationales, des dispositifs existent également au niveau local :

• pour les propriétaires travaillant dans des sociétés de plus de 10 salariés : le prêt d’action logement à taux réduit (10 000 € maximum)
• pour les retraités du régime général : aides des caisses de retraite
• pour l’ensemble des propriétaires : exonération (partielle ou totale) de la taxe foncière pour une durée maximale de 5 ans si le montant dépensé pour les travaux est supérieur à un plafond défini (de 10 000 à 15 000 € pendant les 3 ans précédant l’année de dépôt de la demande)

Fonctionnement du cumul des différents dispositifs

Les aides présentées (CITE, TVA à taux réduit, prime énergie, éco-PTZ, aides de l’ANAH, dispositifs locaux) peuvent se cumuler à une exception près : on ne peut pas demander simultanément la prime énergie et les aides de l’ANAH.